Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les obligations des parties et les conditions de vente des produits vendus sur le site https://www.lesmateriauxduvalois.fr.
Tout achat sur le présent site implique, de la part du client, professionnel ou particulier, l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes CGV sont modifiables à tout moment. Celles applicables sont celles en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV est annulée, en tout ou en partie, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée.
Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des présentes CGV ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie au bénéfice de ladite clause.
Produits vendus
Toutes les informations et caractéristiques ainsi que les éventuelles spécificités des produits vendus sont précisées sur les fiches produits. Toutes les photographies, illustrations etc. des produits sont communiquées à titre indicatif. Tous les produits vendus sont neufs et conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur ainsi qu’aux normes applicables en France. Les produits disponibles sont ceux affichés en tant que tels sur le site le jour de la commande et ce, dans la limite des stocks disponibles. L’éditeur du site s'engage à honorer les commandes « standards » uniquement dans la limite des stocks disponibles et/ou de la disponibilité des produits chez ses fournisseurs. Pour toutes commandes « spécifiques » et/ou hors catalogue, il appartient au client de contacter l’éditeur du site afin de connaître les conditions de vente de ces produits. A défaut de disponibilité immédiate, il s'engage à contacter le client, dans les meilleurs délais, pour l'informer d’un nouveau délai de disponibilité. L’éditeur du site peut retirer, à tout moment, tout produit affiché sur le site.
Processus de commande
Lors de la commande, le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Afin de pouvoir commander sur le présent site, le client doit se créer un compte client. Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte client. Suite à la création de son compte client, le client recevra un email avec son identifiant et son mot de passe qui lui permettront l’accès au site, qui sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable de toute perte, vol ou utilisation frauduleuse du compte client. Le client est ensuite invité à suivre et respecter le processus de commande en vigueur sur le site. Avant de valider définitivement sa commande, le client verra apparaître une page récapitulative reprenant les produits commandés (quantités, prix TTC, frais de port, total général). Il s’engage à vérifier l’exactitude de sa sélection avant de valider définitivement en cliquant sur « Confirmer la commande » et payer sa commande. Il peut modifier sa commande en revenant en arrière. Le client recevra ensuite un email de confirmation de commande avec le récapitulatif de la commande, le moyen de paiement et l’adresse de livraison. La date de la commande est réputée être celle de la date de confirmation par l’éditeur du site, adressée par email au client après paiement effectif. Toute commande est ferme et définitive à compter de sa confirmation.
Conditions financières & de facturation
Le prix applicable est celui indiqué sur le site le jour de la commande du client. Les prix sont libellés en € et TTC pour les clients particuliers, et en € et HT pour les professionnels. Ils comprennent les remises éventuelles et le taux de TVA en vigueur. Les frais de livraison et de transport sont facturés en sus, calculés selon le poids et la zone de livraison. Le prix de la commande est payable comptant le jour de la passation, par carte ou virement bancaire. Tout paiement est définitif après encaissement complet. Les factures sont adressées au client par e-mail ou récupérées sur son compte client.
Retard de règlement
Pour les clients professionnels : intérêts au taux BCE +10 points, indemnité forfaitaire 40 €, indemnisation complémentaire possible. Pour les clients particuliers : intérêts au taux légal. Pénalités de retard applicables dès le jour suivant la facture, sans rappel nécessaire. Clause pénale : 20 % du montant TTC dû en cas de défaut de paiement. L’éditeur se réserve le droit de facturer les frais bancaires liés au recouvrement et de surseoir à l’exécution des commandes si paiement non effectué.
Réserve de propriété
L’éditeur conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert des risques de perte, vol ou détérioration intervient dès livraison/remise au transporteur.
Livraison & transport
Livraison
Livraison directe au transporteur ou au client. Livraison dans un périmètre de 60 km autour de Villers-Cotterêts (02). Option de retrait sur place possible sur rendez-vous. Tout retard raisonnable ne donne droit ni à dommages intérêts ni à annulation. En cas de force majeure, l’éditeur est libéré de son obligation. Le client peut contacter le service commercial à contact@lesmateriauxduvalois.fr. Tout défaut ou retard doit être signalé dans les plus brefs délais par email.
Réception
Le client doit vérifier la conformité et formuler réserves sur le bon de livraison, confirmées par email dans les 24 heures. Passé ce délai, la livraison est considérée conforme.
Protection des données personnelles
Collecte et traitement conformes RGPD. Données : identité, adresses, détails de commande, informations de paiement (hors numéros de carte). Conservation : max 3 ans. Pas de transfert hors UE. Droits d’accès, rectification, suppression, portabilité et opposition exercables à contact@lesmateriauxduvalois.fr.
Délai de rétractation – Clients consommateurs
14 jours à compter du lendemain de la réception, sauf frais de retour. Exceptions selon nature du produit.
Exercice du droit de rétractation
Par email à contact@lesmateriauxduvalois.fr ou courrier recommandé avec AR à LES MATERIAUX DU VALOIS SARL - 1 Route de Soissons – 02600 VILLERS-COTTERÊTS, en précisant les produits concernés.
Formulaire de rétractation
Madame, Monsieur,
Le XXX (date achat), je vous ai passé une commande et en ai pris livraison le XXX (date réception).
Je vous notifie que j’exerce mon droit de rétractation et retournerai la commande dans les 14 jours.
Nom et adresse complète : XXX.
Remboursement de XXX € par XXX (moyen de paiement).
Le XXX à XXX
(NOM - prénom - signature)
Conséquence du droit de rétractation : retour des produits
Retour à frais exclusifs du client à LES MATERIAUX DU VALOIS SARL - 1 Route de Soissons – 02600 VILLERS-COTTERÊTS. Produits dans emballage d’origine, non utilisés, en parfait état.
Remboursement
Prix intégralement remboursé par carte ou virement au plus tard 14 jours après prise en compte du droit de rétractation.
Garantie légale de conformité – Clients consommateurs
Durée : 2 ans pour produits neufs, 6 mois pour produits d’occasion. Le client doit apporter preuve des allégations et informer l’éditeur à contact@lesmateriauxduvalois.fr.
Responsabilité & assurance
L’éditeur a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à son activité.
Droit applicable & juridiction
Droit français, langue du contrat : français. Professionnels : tribunaux du siège de l’éditeur. Particuliers : recours possible à un médiateur de la consommation (CM2C, email : cm2c@cm2c.net, site : cm2c.net/declarer-un-litige.php). En cas de litige, règles du Code de procédure civile applicables.